Mentions Légales

Mentions légales

Ma Petite Bougie Personnalisée

Dernière mise à jour : 3 mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.mapetitebougiepersonnalisee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Ma Petite Bougie Personnalisée
Entreprise Individuelle (EI)
Dirigeante : Madame Stéphanie LEMAIRE
Siège social : 37 avenue des Cèdres, 83390 PIERREFEU-DU-VAR – France
SIRET : 488 678 061 00034
TVA intracommunautaire : FR0E488678061

Email : contact@mapetitebougiepersonnalisee.fr
Téléphone : 09 55 50 28 14

Activité : Fabrication artisanale et vente en ligne de bougies personnalisées et articles personnalisés pour événements.

Le site est accessible aux clients situés en France et dans l’Union Européenne.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 (France) ou +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos, design, éléments téléchargeables, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Des interruptions temporaires du site.
Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

5. Données personnelles – RGPD

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales.

5.1 Données collectées

Peuvent être collectées :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations nécessaires à la facturation et à la livraison

Le site ne propose pas de création de compte client.

5.2 Outils utilisés

Le site utilise :

Google Analytics (mesure d’audience)
Brevo (gestion de newsletter)
Stripe (paiement sécurisé)
PayPal (paiement sécurisé)

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données conformément à leur propre politique de confidentialité.

5.3 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

Le traitement des commandes
La gestion des paiements
L’expédition des produits
Le respect des obligations légales et comptables
L’envoi de newsletters (uniquement en cas de consentement)

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales.

5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose :

D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit d’opposition
D’un droit à la limitation du traitement

Toute demande doit être adressée à : contact@mapetitebougiepersonnalisee.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa première visite.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union Européenne.

Si vous le souhaitez, je peux maintenant vous rédiger :

Une politique de confidentialité distincte plus détaillée (fortement recommandée avec Google Analytics et Brevo).
Une politique de cookies conforme CNIL 2024 avec texte adapté à votre bandeau de consentement.
Une vérification globale de cohérence entre CGV, politique de retours et mentions légales pour un dossier juridiquement homogène.

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